Conditions d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Digimenu, service de création et gestion de menus numériques proposé par Digimenu SAS.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services Digimenu
• Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Digimenu
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme
• Contenu : Informations, textes, images, vidéos ajoutés par l'utilisateur
• Plateforme : Site web et applications Digimenu

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes.

3.2 Création du compte

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte
• Ne créer qu'un seul compte par personne ou entreprise

4. Description des services

Digimenu propose un service de création et gestion de menus numériques comprenant :

• Interface de création et modification de menus
• Hébergement et diffusion des menus
• Outils de gestion des prix et promotions
• Support technique et assistance
• Applications pour dispositifs d'affichage
• Statistiques et analyses d'utilisation

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU.

5.2 Contenu publié

L'utilisateur garantit que le contenu qu'il publie :

• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Respecte la législation en vigueur
• N'est pas de nature diffamatoire, injurieuse ou discriminatoire
• Ne contient pas de virus ou codes malveillants
• Respecte les bonnes mœurs et l'ordre public

5.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Partager ses identifiants de connexion
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Surcharger les serveurs par un usage excessif

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Digimenu

La plateforme, ses fonctionnalités, design et codes source sont la propriété exclusive de Digimenu SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu mais accorde à Digimenu une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.

7. Tarifs et paiement

7.1 Tarification

Les tarifs des services sont indiqués sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu.

7.3 Remboursement

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnements.

8. Disponibilité et maintenance

Digimenu s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (avec préavis)
• Maintenance d'urgence
• Cas de force majeure
• Défaillance des infrastructures tiers

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de ses données personnelles.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Digimenu

La responsabilité de Digimenu est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et du contenu qu'il publie.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

11.2 Résiliation par Digimenu

Digimenu peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Défaut de paiement persistant
• Usage frauduleux ou abusif
• Demande des autorités compétentes

12. Modifications des CGU

Digimenu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse : Digimenu SAS, Service Juridique, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris